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Vie privée

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE

Pourquoi cet avis ?

Cette page décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des internautes qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information qui se rattache également à l’art.13 du D-L n°196 – juin 2003 – Charte de protection des données personnelles des utilisateurs des services accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :
www.vismaressence.com correspondant à la page d’accueil du site.
La note d’information concerne uniquement ce site et non pas d’autres sites Internet que l’utilisateur pourrait consulter à travers un lien de redirection.
La note d’information s’inspire également de la recommandation n°2/2001 que les autorités européenne pour la protection des données, réunies au sein du groupe institué par l’art. 29 de la directive 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 dans le but d’identifier un certain nombre d’exigences de base en matière de collecte des données personnelles en ligne, et notamment, les modalités, la durée et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux pages Internet, indépendamment des buts de la connexion.

Le titulaire du traitement

La consultation de ce site peut donner lieu au traitement des données concernant des personnes identifiées ou identifiables.
Le « titulaire » du traitement est Antar Complet, SL  dont le siège est situé Via Canovas del Castillo, 19 – 30003 Murcia (LC).

Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services Internet de ce site ont lieu audit siège de la société et sont confiés uniquement au personnel responsable du traitement ou, le cas échéant, à des personnes chargées d’opérations de maintenance occasionnelle.
Aucune donnée dérivant du service Internet n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de documentation sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandé(e) et ne sont communiquées aux tiers que si l’accomplissement de cette tâche l’exige.

Types de données traitées
Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de l’exploitation standard, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais qui, en raison de leur nature même, pourraient aboutir à l’identification des utilisateurs, une fois élaborées et associées à des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données regroupe les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier envoyé en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement ; elles sont effacées tout de suite après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques aux dépens du site : hormis cette éventualité et en l’état actuel des choses, les données sur les contacts Internet ne sont pas conservées au-delà de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition conséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuelles contenues dans la missive.
Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site consacrées à des services spécifiques à la demande.

Témoin de connexion

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est volontairement acquise par le site.
La transmission d’informations à caractère personnel ne fait pas appel à des témoins de connexion ; les témoins permanents, à savoir des systèmes permettant de retracer les utilisateurs, ne sont pas non plus utilisés.
L’utilisation de témoins de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identificateurs de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Les témoins de session utilisés dans ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des internautes et ne permettent pas d’acquérir les données personnelles d’identification de l’utilisateur.

Caractère facultatif de la communication des don-nées

En dehors des indications précisées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir à la société les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou indiquées dans ses contacts avec nos bureaux lors de demandes d’envoi de documentation ou d’autres communications. Le fait de ne pas les communiquer peut comporter l’impossibilité d’obtenir la documentation demandée.
Pour être complet sur ce sujet, il convient de rappeler que dans certains cas (qui ne relèvent pas de la gestion ordinaire de ce site), l’autorité de contrôle peut demander des informations en vertu de l’art.157 du D-L n°196 – juin 2003 aux fins du contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans de tels cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanctions administratives.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour empêcher la perte des données, les usages abusifs ou incorrects et les accès non autorisés.

Droits des intéressés

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont, à tout moment, le droit d’obtenir la conformation de l’existence ou non desdites données et d’en connaitre le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (art. 7 157 du D-L n°196 – juin 2003).
Conformément audit article, il est en droit de demander l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Tel. +34 968 22 00 19
info@vismaressence.com